Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 21/03077
TJ 95500, 17 avr. 2026, RG 21/03077
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 17 Avril 2026 N° RG 21/03077 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MCIH Code NAC : 54G [B] [T] C/ MAAF ASSURANCES UTB (UNION TECHNIQUE DU BATIMENT) BPCE ASSURANCES SARETEC FRANCE SMA SA venant aux droits de la SAGENA ès qualités d’assureur de la société UTB AGENCE D’ARCHITECTURE
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nancy n° 21/03077
TJ Nancy, 10 janv. 2025, RG 21/03077
COUR D’APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY ORDONNANCE DU: 10 Janvier 2025 DOSSIER N°: N° RG 21/03077 - N° Portalis DBZE-W-B7F-IAC4 ORDONNANCE SUR INCIDENT POLE CIVIL section 5 Par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nancy, le 10 janvier 2025, a été rendue l’ordon
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/03077
TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 21/03077
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°24/02315 du 23 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 21/03077 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZP36 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [P] né le 09 Janvier 1956 à [Localité 7] (COTES DU NORD)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/03077
TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 21/03077
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 MARS 2024 N° RG 21/03077 - N° Portalis DB22-W-B7F-QAYK Code NAC : 58E A.G. DEMANDEURS : 1/ Madame [R] [F] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 6] (78), demeurant [Adresse 3], 2/ Monsieur [H] [Z] né le [Date
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