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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 21/03077

    TJ 95500, 17 avr. 2026, RG 21/03077

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 17 Avril 2026 N° RG 21/03077 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MCIH Code NAC : 54G [B] [T] C/ MAAF ASSURANCES UTB (UNION TECHNIQUE DU BATIMENT) BPCE ASSURANCES SARETEC FRANCE SMA SA venant aux droits de la SAGENA ès qualités d’assureur de la société UTB AGENCE D’ARCHITECTURE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a691cdc6046d479f42e5
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nancy n° 21/03077

    TJ Nancy, 10 janv. 2025, RG 21/03077

    COUR D’APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY ORDONNANCE DU: 10 Janvier 2025 DOSSIER N°: N° RG 21/03077 - N° Portalis DBZE-W-B7F-IAC4 ORDONNANCE SUR INCIDENT POLE CIVIL section 5 Par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nancy, le 10 janvier 2025, a été rendue l’ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 6781984e6d34da2cbdce0159
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/03077

    TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 21/03077

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°24/02315 du 23 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 21/03077 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZP36 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [P] né le 09 Janvier 1956 à [Localité 7] (COTES DU NORD)

    Lire la décision → Vérifier la source 664f883d67b6231d697d3ec6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/03077

    TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 21/03077

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 MARS 2024 N° RG 21/03077 - N° Portalis DB22-W-B7F-QAYK Code NAC : 58E A.G. DEMANDEURS : 1/ Madame [R] [F] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 6] (78), demeurant [Adresse 3], 2/ Monsieur [H] [Z] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3536dc094c59eadf5b73e

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