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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 21/03087

    TJ Évry, 9 sept. 2024, RG 21/03087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 21/03087 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-N5BS NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL AVOCATS ASSOCIES RAVASSARD, la SELARL CABINET D’AVOCATS PAUPER & ASSOCIÉS SELARL, L’ARPII MARVELL Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 66df48469b56f16fd33d6975
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03087

    TJ Paris, 20 mars 2024, RG 21/03087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/03087 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV2HQ N° MINUTE : Requête du : 20 Décembre 2021 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb37cff10d505339f5bf21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/03087

    TJ Bordeaux, 7 mars 2024, RG 21/03087

    N° RG 21/03087 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VMZP PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 70B N° RG 21/03087 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VMZP Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [V] [E] épouse [S], [K] [L] épouse [E] C/ [X] [D], [O] [Y] divorcée [U], [F] [J] épouse [G] Exécutoires délivrées le à Avocats :

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea0f964fe60d502124f8c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1