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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 21/03088

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 21/03088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS ctx technique N° RG 21/03088 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV2HT N° MINUTE : 13 Requête du : 14 Décembre 2021 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 16 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [E], demeurant [Adresse 1] Ni comparant, ni représenté D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f229da36895046897d3

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