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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03107 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/03107

    TJ 92050, 15 mai 2025, RG 21/03107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Mai 2025 N° RG 21/03107 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WRDH N° Minute : AFFAIRE [N] [R], [E] [T] épouse [R] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 682794cecc66e05104b5db07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 21/03107

    TJ 80021, 26 mars 2025, RG 21/03107

    DU : 26 Mars 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Autres demandes relatives à la vente Sans procédure particulière AFFAIRE : [F] C/ S.C.A. NORIAP Répertoire Général N° RG 21/03107 - N° Portalis DB26-W-B7F-HAL4 __________________ Expédition exécutoire le : 26.03.25 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67e46c1b04bd026099a167cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1