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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03129 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/03129

    TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 21/03129

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03996 du 20 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/03129 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQZJ AFFAIRE : DEMANDEURS Monsieur [T] [K] né le 06 Février 1963 à [Localité 18] ([Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ed57e08341cb4978cc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/03129

    TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 21/03129

    COUR D’APPEL DE [Localité 17] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/03129 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NHPY Pôle Civil section 1 Date : 10 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL

    Lire la décision → Vérifier la source 67f981e60ea89248182add95
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03129

    TJ Paris, 21 juin 2024, RG 21/03129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le: à Maître JAMI Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître CANTON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/03129 N° Portalis 352J-W-B7F-CT4UK N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2021 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c4dbf3cd3feff4392e1b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1