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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 21/03132

    TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 21/03132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 21/03132 - N° Portalis DBWH-W-B7F-F3KC AFFAIRE : [F] / [H] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad642763c15057e57698a
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 21/03132

    TJ 06088, 31 juill. 2025, RG 21/03132

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. IN’LI PACA venant aux droits de la Société PARLONI AM c/ S.C.I. LA LORGUAISE, S.A. LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR MINUTE N°25/460 Du 31 Juillet 2025 2ème Chambre civile N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc577d284ccae5aa4f87d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/03132

    TJ Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 21/03132

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Décembre 2024 58E RG n° N° RG 21/03132 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VM5X Minute n° AFFAIRE : [F] [M] [N] [V] époux de Mme [M] [H] [M] C/ S.A. GAN ASSURANCES Grosse Délivrée le : à Avo

    Lire la décision → Vérifier la source 67573e521a6e644c508fae12
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/03132

    TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 21/03132

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 21/03132 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQZ5 Date du Recours : 16 décembre 2021 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 06/07/2020 concernant un in

    Lire la décision → Vérifier la source 6660abe1034fdec52d9e971a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/03132

    TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 21/03132

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 05 MARS 2024 N° RG 21/03132 - N° Portalis DB22-W-B7F-QA4G Code NAC : 72E DEMANDEURS : 1/ Monsieur [K] [B] né le 22 Avril 1933 à [Localité 7] (75), demeurant [Adresse 1] - [Localité 4], 2/ Madame [P], [H], [M] [V] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a4eef10468b3f5b8260a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1