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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03133 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/03133

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 21/03133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/03133 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT4UP N° PARQUET : 21-6 N° MINUTE : Assignation du : 04 Janvier 2021 V.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cbe4965b5d9df315e39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/03133

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 21/03133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 21/03133 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VCEQ N° de MINUTE : 24/00149 La S.A.R.L. ACTIVITE BATIMENT ET TECHNIQUE dénommée ABT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alain TILLE, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef54a6790a24340deaa817

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1