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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03142 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/03142

    TJ Bordeaux, 28 mai 2024, RG 21/03142

    Du 28 mai 2024 51A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 21/03142 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WC5E [Y] [G] épouse [L], [Z] [L] C/ [X] [H], [U] [W], [D] [V] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 28/05/2024 Avocats : Me Fabienne GOUTEYRON Maître Maxime GRAVELLIER de l’AARPI GRA

    Lire la décision → Vérifier la source 665a10d862ce03d424c6e377
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/03142

    TJ Marseille, 15 févr. 2024, RG 21/03142

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/00900 du 15 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 21/03142 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQ7V AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [B] née le 10 Décembre 1991 à [Localité 5] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 65e7701879d7e316eba78b2c

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1