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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03178 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03178

    TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 21/03178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me VACHER, Me ZANATI, Me COULET, Me PELTIER et Me BROSSET Copies certifiées conformes délivrées le : à Me RATTIN et Me PAPAZIAN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/03178 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT43Q N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 672e648a50af6f5fd344fb03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/03178

    TJ Lille, 5 mars 2024, RG 21/03178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/03178 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VKJS JUGEMENT DU 05 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. HAD IMMO, prise en la personne de son gérant M. [E] [D] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Amaury LAMMENS, avocat au barreau de LILL

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a844966f73cc6011e750

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1