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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 21/03218

    TJ 54395, 4 juin 2026, RG 21/03218

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/03218 - N° Portalis DBZE-W-B7F-IAOF AFFAIRE : Monsieur [R] [M] [B] [K], Madame [G] [N] [X] épouse [K] C/ Monsieur [H] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ea48cdc6046d472f50cc
  • tj Renvoi à la mise en état tj45234 n° 21/03218

    TJ 45234, 15 janv. 2026, RG 21/03218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 21/03218 - N° Portalis DBYV-W-B7F-F2QN PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [M] [B] divorcée [O], née le [Date naissance 3] 1976 à AUBERVILLIERS (93300), demeurant : [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69697497cdc6046d47741191
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/03218

    TJ 33063, 23 sept. 2025, RG 21/03218

    N° RG : N° RG 21/03218 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VNFM 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG : N° RG 21/03218 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VNFM AFFAIRE : [D] [G] C/ S.A.S. [R] AUTOS, [Y] [R], S.A.S.U. EASY REPRISE, [N] [Z] épouse [K], S.A.S.U. [R] AUTO BILAN Grosses délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e19369293f91fcc662c7

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