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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03246 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 21/03246

    TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 21/03246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/03246 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-N5TJ NAC : 63B FE-CCC délivrées le :________ à : Me Jean-gilles HALIMI Maître [U] [W] Jugement Rendu le 19 Septembre 2025 ENTRE : Monsieur [B] [Y], né le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 69968969cdc6046d47e6e00a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 21/03246

    TJ 83050, 30 avr. 2025, RG 21/03246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 30 Avril 2025 Dossier N° RG 21/03246 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JDGH Minute n° : 2025/163 AFFAIRE : [H] [Y], [A] [T] épouse [Y] C/ [P] [L] veuve [F], S.E.L.A.R.L. [C] [E] Prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 681518c981a9051a41bcedfb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1