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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03311 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 21/03311

    TJ 97416, 20 mars 2026, RG 21/03311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT,-[D] DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 21/03311 - N° Portalis DB32-W-B7F-DAPQ3 N° MINUTE : 26/00029 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Madame, [F], [M], [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c56316cdc6046d470e6105
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/03311

    TJ 69123, 20 mars 2025, RG 21/03311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/03311 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V32J Jugement du 20 Mars 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [K] [O] de la SELARL [O] & [V] - 1811 Maître [I] [X] de la SELARL SDC AVOCATS - 1492 REPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6961d9f47d8f02629128

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1