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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03314 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 21/03314

    TJ 30189, 22 janv. 2025, RG 21/03314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] N° Minute : JAF1 2025/ 12 Jugement du 22 Janvier 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 21/03314 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d85ef917116c2a9c9076
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03314

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 21/03314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 21/03314 N° Portalis 352J-W-B7F-CT5M5 N° MINUTE : 5 Assignation du : 20 Janvier 2021 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 12 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur [R] [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abd2966f73cc6012091d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/03314

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 21/03314

    Du 15 février 2024 50D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 21/03314 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WFGO [D] [J] C/ S.A.R.L. AUTO CITY - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/02/2024 Avocats : Me Dominique LAPLAGNE Me Benjamin MULLER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79a91d110777d5007ea68

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1