Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 21/03319
TJ 44109, 24 juill. 2025, RG 21/03319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 6] [Adresse 6] 24/07/2025 4ème chambre Affaire N° RG 21/03319 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LFYK DEMANDEUR : S.A. AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 2]” Rep/assistant : Maître Florence NATIVELLE de la SEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/03319
TJ Nanterre, 16 janv. 2025, RG 21/03319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2025 N° R.G. : 21/03319 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WRTH N° Minute : 25/ AFFAIRE [V] [E] [Y] veuve [C], [J] [C], [M] [Y] [I] C/ Fondation MICHELLE ANDRE - ESPACE ENFANTS FRANCE prise en la personn
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/03319
TJ Nîmes, 12 déc. 2024, RG 21/03319
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Béatrice LOBIER TUPIN la SELARL POMMARAT LAETITIA CABINET D’AVOCAT ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/03319 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JDRG AFFAIRE : [M] [X] C/ [G] [L] MINUTE N° : OR24/184 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES
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