Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/03322
TJ 06088, 16 avr. 2026, RG 21/03322
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. COMPAGNONS DU LOG c/ Société FONCIA [Localité 1], Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] N° 26/ Du 16 avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 21/03322 - N° Portalis DBWR-W-B7F-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/03322
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 21/03322
Du 22 janvier 2024 50D SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 21/03322 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WFIQ [W] [U] C/ [X] [E] - Expéditions délivrées à Me DE BEAUMONT Me NOEL - FE délivrée à Me NOEL Le 22/01/2024 Avocats : la SELARL DGD AVOCATS Me Julie NOEL TRIBUNAL
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