Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/03322

    TJ 06088, 16 avr. 2026, RG 21/03322

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. COMPAGNONS DU LOG c/ Société FONCIA [Localité 1], Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] N° 26/ Du 16 avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 21/03322 - N° Portalis DBWR-W-B7F-

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15764cdc6046d477ff455
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/03322

    TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 21/03322

    Du 22 janvier 2024 50D SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 21/03322 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WFIQ [W] [U] C/ [X] [E] - Expéditions délivrées à Me DE BEAUMONT Me NOEL - FE délivrée à Me NOEL Le 22/01/2024 Avocats : la SELARL DGD AVOCATS Me Julie NOEL TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 65c525cc90e44c41e7b2ca74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles