Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/03324
TJ 44109, 1 juill. 2026, RG 21/03324
SG F.C LE 01 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 21/03324 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LFJI [M] [H] [O] [Y] épouse [H] C/ S.A.R.L. CIF SERVICES Le 01/07/26 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me HUC Me APCHER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -----------------------
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 21/03324
TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 21/03324
/6 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 21/03324 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VKZM COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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