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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/03324

    TJ 44109, 1 juill. 2026, RG 21/03324

    SG F.C LE 01 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 21/03324 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LFJI [M] [H] [O] [Y] épouse [H] C/ S.A.R.L. CIF SERVICES Le 01/07/26 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me HUC Me APCHER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -----------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456b29cdc6046d477f6d17
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 21/03324

    TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 21/03324

    /6 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 21/03324 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VKZM COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b3cc0d3e3fe99cade12

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