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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/03337

    TJ 92050, 25 mars 2026, RG 21/03337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2026 N° RG 21/03337 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WRUY N° Minute : AFFAIRE , [C], [I] C/ S.A.R.L. DISCERN PARTNERS Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur, [C], [I], [Adresse 1], [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c450a2cdc6046d47f4a3a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 21/03337

    TJ 33063, 11 mars 2026, RG 21/03337

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Mars 2026 58E RG n° N° RG 21/03337 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VNR5 Minute n° AFFAIRE : S.C.E.A. FAMILLE D’AMECOURT C/ S.A. LA RURALE, [L] [E] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1c733cdc6046d4753b686
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 21/03337

    TJ 91228, 23 mai 2025, RG 21/03337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 23 Mai 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 21/03337 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-N5Z3 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [O] épouse [G] C/ [F] [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRAR - Mme [O] - Mr [G] CCC le -

    Lire la décision → Vérifier la source 6834bdf57860dd6c223b2ea5
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/03337

    TJ Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 21/03337

    6EME CHAMBRE CIVILE REOUVERTURE DES DEBATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Avril 2024 58E RG n° N° RG 21/03337 Minute n° AFFAIRE : S.C.E.A. FAMILLE D’AMECOURT C/ S.A. LA RURALE [V] [J] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS CABINET LEXIA l

    Lire la décision → Vérifier la source 661825df4e82250580d205c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1