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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 21/03349

    TJ 34172, 9 avr. 2026, RG 21/03349

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 21/03349 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NIPF Pôle Civil section 1 Date : 09 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81b30cdc6046d47b1af92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 21/03349

    TJ 31555, 6 nov. 2025, RG 21/03349

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 21/03349 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QEKR NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame KINOO, Vice-Présidente ASSES

    Lire la décision → Vérifier la source 690d242a1f8a20b9100252e3

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