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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03350 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 21/03350

    TJ 97411, 29 avr. 2025, RG 21/03350

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/03350 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F4WV NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Association CLAIRE JOIE [Adresse 5] [Localité 11] Rep/assistant : Me Marie fran

    Lire la décision → Vérifier la source 681101212a56cbbf9291c26e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 21/03350

    TJ Évreux, 25 févr. 2025, RG 21/03350

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 21/03350 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GV7R NAC : 36Z Autres demandes relatives aux dirigeants du groupement CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [N] né le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 67be379610bc47488bc8e531

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1