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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/03355

    TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 21/03355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/03355 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YUJX AFFAIRE : M. [E] [F] (Maître Florence BLANC de l’AARPI BCT AVOCATS) C/ M. [D] [X] (Maître Adrienne MICHEL-CORSO de la SELARL MASSILIA JURIS CONSEILS

    Lire la décision → Vérifier la source 6792971c304ff28fe37e2eff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/03355

    TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 21/03355

    Du 15 mars 2024 70D PPP Contentieux général N° RG 21/03355 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WFMN [R] [N] [X] EPOUSE [W], [B] [C] [D] [W] C/ [Y] [T] FE délivrées au défendeur et à Me [H] [S] Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 660c486a1ff97dabd6b84385

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1