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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03361 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/03361

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 21/03361

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/03361 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F5XS NAC : 72D JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE Mme [K] [Z] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Me Loriane ZEINI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2eaacf6e7d670bcc08290
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03361

    TJ Paris, 25 juin 2024, RG 21/03361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/03361 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT5VB N° MINUTE : Assignation du : 24 février 2021 JUGEMENT rendu le 25 juin 2024 DEMANDERESSES Société CAMBRIDGE [Adresse 6] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0adf44bb525fe3d06a9b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1