Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 21/03364
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 21/03364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me Couturier Chollet, Me [Localité 23], Me Pantaloni, Me Roux, Me Sitbon, Me Danilowiez, Me Lafoy, Me Tesler ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/03364 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT5VM N° MINUTE : Ass
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/03364
TJ Lyon, 25 mars 2024, RG 21/03364
DATE DU JUGEMENT: 25 Mars 2024 RG N° RG 21/03364 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V36N / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [C] [V] épouse [H] C / [I] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Mari
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03364
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 21/03364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Maîtres Véronique COUTURIER CHOLLET, Didier SITBON, Jean-Sébastien TESLER, Amandine LAGRANGE, Marc PANTALONI, Frédéric DANILOWIEZ, Valérie-Ann LAFOY ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/03364 N° Portalis 352J-W-B
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