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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 21/03366

    TJ 14118, 3 mars 2026, RG 21/03366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 21/03366 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HXQU Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [G] [Y] [U] [B] épouse [Y] [F] [Y] [I] [N] Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b11543cdc6046d473df7a6
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 21/03366

    TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 21/03366

    DATE DU JUGEMENT: 19 Janvier 2026 RG N° RG 21/03366 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V36X / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [R] [D] C / [G] [T] [U] épouse [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4c6ccdc6046d47ba0ee4

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