Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03384
TJ Paris, 5 févr. 2025, RG 21/03384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me SADOUN (B0241) Me MUTELET (C0676) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/03384 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT5XJ N° MINUTE : 1 Assignation du : 24 Février 2021 JUGEMENT rendu le 05 Février 2025 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/03384
TJ Marseille, 9 déc. 2024, RG 21/03384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/03384 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YUMY AFFAIRE : M. [R] [T] (Me Edith FLORY-HINI) - Mme [W] [T] (Me Edith FLORY-HINI) - M. [S] [T] (Me Edith FLORY-HINI) - M. [H] [T] (Me [X] FLORY-HINI) - M. [Y] [G] épous
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