Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 21/03394
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 21/03394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 18 Avril 2025 POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 21/03394 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QERJ POLE CIVIL - Fil 6 MAGISTRAT : Madame PUJO-MENJOUET- GREFFIER : Madame RIQUOIR DEMANDERESSE S.A.S. STOCK J BOUTIQUE JENNYFER, RCS Nanterre 338 880
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Orléans n° 21/03394
TJ Orléans, 12 déc. 2024, RG 21/03394
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 21/03394 - N° Portalis DBYV-W-B7F-F26I n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [M] [B] [J] épouse [P] née le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 8] (MAROC), demeu
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 21/03394
TJ Valenciennes, 30 sept. 2024, RG 21/03394
RG : N° RG 21/03394 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FTHW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00937 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [M] [E] né
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/03394
TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 févr. 2024, RG 21/03394
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 21/03394 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F4VE 1ère Chambre N° Minute : NAC : 50F ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 05 FEVRIER 2024 DEMANDERESSES La société LOGISMO [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant :
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