Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/03399
TJ Montpellier, 12 déc. 2024, RG 21/03399
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 21/03399 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NIAV Pôle Civil section 2 Date : 12 Décembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/03399
TJ Nantes, 22 août 2024, RG 21/03399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 22/08/2024 4ème chambre Affaire N° RG 21/03399 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LF6A DEMANDEUR : Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats
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