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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/03399

    TJ Montpellier, 12 déc. 2024, RG 21/03399

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 21/03399 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NIAV Pôle Civil section 2 Date : 12 Décembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 675b5a6ab6df0bb97874d001
  • tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/03399

    TJ Nantes, 22 août 2024, RG 21/03399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 22/08/2024 4ème chambre Affaire N° RG 21/03399 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LF6A DEMANDEUR : Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 66c790ea5d90a4b0a70b0c29

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