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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03433 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 21/03433

    TJ 59606, 4 juin 2026, RG 21/03433

    N° RG 21/03433 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FUGU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 21/03433 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FUGU N° minute : 26/126 Code NAC : 59D TK/AFB LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [W], [Y], [Q] [C] veuve [N] née le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dc1bcdc6046d472e294a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/03433

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 21/03433

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/03433 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F55J NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 21 MAI 2024 DEMANDERESSES S.C. NOOR-E-ISLAM [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Norman SULLIMAN, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 664e1f4bc40277ce229e8e12

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1