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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03442 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/03442

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 21/03442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/03442 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V4LA Jugement du 02 avril 2026 Notifié le : Grosse à : Me Sylvain BRILLAULT - 1128 Me Eric-Louis LEVY - 399 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69cebdaecdc6046d47e654a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/03442

    TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 21/03442

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/03442 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LDKN En date du : 09 février 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5553cdc6046d47ad18e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/03442

    TJ 75056, 6 mars 2025, RG 21/03442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 4 Expéditions exécutoires - Me PAUMIER - Me TORNE-CELER - Me FERTIER - Me BEAUMONT délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/03442 N° Portalis 352J-W-B7F-CT56T N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 01 Mars 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a4198e0f075865879c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1