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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 21/03452
TJ Nice, 19 nov. 2024, RG 21/03452
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société CREDIT LOGEMENT c/ [H] [C] N° Du 19 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 21/03452 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NWLA Grosse délivrée à la SELARL HAU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 21/03452
TJ 13055, 14 oct. 2024, RG 21/03452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 2EME CHAMBRE CAB2 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 21/03452 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YUV3 Dossier suivi par Madame BIMBOT, Juge DEMANDE
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