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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 21/03464

    TJ Draguignan, 12 déc. 2024, RG 21/03464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Décembre 2024 Dossier N° RG 21/03464 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JDQH Minute n° : 2024/318 AFFAIRE : [N] [T], [J] [T] C/ S.A. COFIDIS, S.A.S. HOUSING, exerçant sous l’enseigne CONSEI

    Lire la décision → Vérifier la source 675b41d0b6df0bb97873eaa1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/03464

    TJ Versailles, 10 sept. 2024, RG 21/03464

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 21/03464 - N° Portalis DB22-W-B7F-QBXJ DEMANDERESSES : [J] [O] représentée par Maître Dan ZERHAT de l’AARPI OHANA ZERHAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731, Me Marie PERINI MIRSKI, avocat au barreau de PARIS, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 66e335bc81ea90490412a66d

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