Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 21/03475
TJ 06088, 24 févr. 2026, RG 21/03475
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [V] c/ [E] [S] épouse [K], [L] [C], Compagnie d’assurance la banque postale assurance, S.A. AXA France Iard, Syndic. de copro. [Adresse 1] MINUTE N° Du 24 Février 2026 2ème Chambre civile N° RG
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 21/03475
TJ Nice, 24 juin 2024, RG 21/03475
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 24 Juin 2024 MINUTE N° N° RG 21/03475 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NVXS Affaire : [E] [K] C/ [I] [G] épouse [W] - [V] [H] Compagnie d’assurance la banque postale assurance - S.A. AXA France Iard Syndic. de copro. [
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