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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 21/03488

    TJ 78646, 23 mai 2025, RG 21/03488

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [17] JUGEMENT RENDU LE 23 Mai 2025 N° RG 21/03488 - N° Portalis DB22-W-B7F-QBZB DEMANDEUR : Madame [X] [Z] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 15] (COTE D'IVOIRE) (99) de nationalité Ivoirienne [Adresse 5] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c27a6b8b4c741e13f505

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