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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03492 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/03492

    TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 21/03492

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 24 avril 2025 Rôle N° RG 21/03492 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JIQ5 [V] [U] C/ [D] [M] [F] [G] 3 copies exécutoires délivrées à -parties (LRAR) 3copies certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd628c64531385b0234cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/03492

    TJ Marseille, 18 déc. 2023, RG 21/03492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°23/630 Enrôlement : N° RG 21/03492 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YU23 AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier du [Adresse 3] (Me Caroline CAUSSE) C/ S.A. GAN ASSURANCES (la SCP GOBERT & ASSOCIES) Rapport oral

    Lire la décision → Vérifier la source 658c78b22c4a0d96dc2344bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1