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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03494 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/03494

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 21/03494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 21/03494 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT6D6 N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2021 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2025 DEMANDERESSE S.C.I. GS [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b54d554c55098ec3218
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 21/03494

    TJ Nice, 30 août 2024, RG 21/03494

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat LES [Adresse 5] c/ [I] [V] épouse [H] N° 24/ Du 30 Août 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/03494 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NWZ6 Grosse délivrée à Me Sylvia AH-TOY Me Paul R

    Lire la décision → Vérifier la source 66d21e0ba405856da7b5fdf6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1