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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03551 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/03551

    TJ Lille, 31 mai 2024, RG 21/03551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/03551 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VLTE JUGEMENT DU 31 MAI 2024 DEMANDEUR: M. [B] [I] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Amandine BODDAËRT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES: S.A.S. CESAM [Adresse 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0687b8175b325ea614eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/03551

    TJ Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 21/03551

    N° RG : N° RG 21/03551 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VOL4 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30C N° RG : N° RG 21/03551 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VOL4 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Société CHUBB FRANCE C/ Société IMMO EVOLUTIF, Société PELUS PLAZA Grosses délivrées le à Avocats :

    Lire la décision → Vérifier la source 662bec4ee266e89ef1185606

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1