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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03555 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 21/03555

    TJ 30189, 4 nov. 2025, RG 21/03555

    Copie délivrée à la SCP LOBIER & ASSOCIES la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] **** Le 04 Novembre 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 21/03555 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JFEW JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nî

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcc6c28bf9d42b6e2f7df
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/03555

    TJ Créteil, 10 oct. 2024, RG 21/03555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL _____________________ 1ERE CHAMBRE - CABINET K MINUTE N° : 24/ DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 21/03555 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SRYC AFFAIRE : [U] / [N] ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIES DEMANDEUR Madame [H] [R] [U] née le [Date naissance 1] 1981

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6a62a97004776198e1a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03555

    TJ Paris, 25 juin 2024, RG 21/03555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7e chambre 1re section N° RG 21/03555 N° Portalis 352J-W-B7F-CT6NL N° MINUTE : Assignation du : 06 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2024 DEMANDERESSES Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 66964159f5112d8edd0582bc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1