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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 21/03559

    TJ 13001, 9 déc. 2025, RG 21/03559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 RÔLE : N° RG 21/03559 - N° Portalis DBW2-W-B7F-LAD6 AFFAIRE : [K] [L] C/ [U] [B] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Fanny OHANNESSIAN Me Pierre BALLANDIER COPIE(S)délivrée(s) le à Me Fanny OHANNESSIAN Me Pierre BALLANDIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ac1dcdc6046d47ee35b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03559

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 21/03559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/03559 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT6NV N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2021 JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [A] [Adresse 1] [Localité 7

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c4086ef03ef1fcfe8fb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/03559

    TJ Bordeaux, 5 mars 2024, RG 21/03559

    N° RG : N° RG 21/03559 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VOM3 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG : N° RG 21/03559 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VOM3 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. PORTES EO C/ S.C.I. XAVIER Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL HONTAS ET MOREAU Me P

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76c9479d7e316eba75d20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1