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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/03574

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 21/03574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/03574 N° Portalis 352J-W-B7F-CT6QI N° MINUTE : Assignation du : 29 Janvier 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2025 DEMANDERESSES S.A. O

    Lire la décision → Vérifier la source 687005b9b8daa57c7f66a49c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 21/03574

    TJ 59606, 15 avr. 2025, RG 21/03574

    RG : N° RG 21/03574 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FUGD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/389 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [T] [R] [G] né le [

    Lire la décision → Vérifier la source 68127f26d554c55098ec69c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/03574

    TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 21/03574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° R.G. : 21/03574 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WSDT N° Minute : AFFAIRE [S] [I] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD venant aux droits de la COVEA RISKS, S.A.R.L. ARTEPA,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9704e0ea89248182aa4c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1