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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 21/03587

    TJ 44109, 27 mars 2025, RG 21/03587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 5] [Localité 1] 27/03/2025 4ème chambre Affaire N° RG 21/03587 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LFU6 DEMANDEUR : S.A. ALLIANZ IARD (RCS de [Localité 4] n° 542 110 291) Rep/assistant : Maître Florence STRICOT de la SELARL BRITANNIA, avocats au barreau de BREST Rep/as

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5b568f30a86ff13289153
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/03587

    TJ Versailles, 22 févr. 2024, RG 21/03587

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 22 FÉVRIER 2024 N° RG 21/03587 - N° Portalis DB22-W-B7F-QCA5 Code NAC : 70E DEMANDEURS : 1/ Monsieur [D] [X] né le 09 Novembre 1969 à [Localité 16], demeurant [Adresse 4], 2/ Madame [Y] [X] née le 12 Mars 1964 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 65d7a3f1d110777d50083b4f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1