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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/03611

    TJ 44109, 6 mai 2025, RG 21/03611

    SG LE 06 MAI 2025 Minute n° N° RG 21/03611 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LFYF [O] [N] [Z] [E] épouse [N] C/ S.C. SCCV L’ORANGERAIE Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Charlotte BARON - 27

    Lire la décision → Vérifier la source 681a63765eb387f553b9d3e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/03611

    TJ Montpellier, 13 déc. 2024, RG 21/03611

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/03611 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NJAB Pôle Civil section 3 Date : 13 Décembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 675cabea871cc4f2e6378f1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/03611

    TJ Versailles, 26 sept. 2024, RG 21/03611

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/03611 - N° Portalis DB22-W-B7F-QCCN Code NAC : 74C E.J. DEMANDEURS : 1/ Monsieur [F] [A] [D] né le 23 Juin 1966 à [Localité 9] (36), demeurant [Adresse 3], 2/ Madame [P] [T] [M] [I] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5aab7e8f51d8f65213626

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1