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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03623 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 21/03623

    TJ 06088, 1 oct. 2025, RG 21/03623

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Anaïs BOUCHER DELANCHY le JUGEMENT : [V] [J] épouse [Z] C/ [H] [X] [Z] N° MINUTE : 25/ DU 01 Octobre 2025 1ère Chambre cab A N°de Rôle : N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded4246af9fd1f8095d499
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35238 n° 21/03623

    TJ 35238, 23 juin 2025, RG 21/03623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 23 Juin 2025 2ème Chambre civile N° RG 21/03623 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JIYV AFFAIRE : S.A.R.L. J3M, C/ S.C.I. SACHANA, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE LOYERS COMMERCIAUX l’an deux mil vingt cinq,

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41700a00405eb741ee94

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1