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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03624 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/03624

    TJ 35238, 9 mars 2026, RG 21/03624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 09 Mars 2026 2ème Chambre civile 58C N° RG 21/03624 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JIYW AFFAIRE : [P] [C] [V] [C] C/ [A] [W], [M] [C] [L] [T], [Z], [O] [C] S.A. SURAVENIR, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba16b9cdc6046d470a3391
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj35238 n° 21/03624

    TJ 35238, 28 avr. 2025, RG 21/03624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 28 Avril 2025 2ème Chambre civile 58C N° RG 21/03624 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JIYW AFFAIRE : [D] [I] [E] [I] C/ [K] [R], [N] [I] [H] [V], [L], [W] [I] S.A. SURAVENIR, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68126d90d554c55098ec3ae6
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/03624

    TJ Rennes, 4 juill. 2024, RG 21/03624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 21/03624 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JIYW ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 06 Juin 2024, rendue le 04 Juillet 2024, en audience publique par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté e de Fabienn

    Lire la décision → Vérifier la source 6686eaaee74459e0c7ed3a98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1