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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 21/03628

    TJ 59606, 15 mai 2025, RG 21/03628

    N° RG 21/03628 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FTU6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 21/03628 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FTU6 N° minute : 25/113 Code NAC : 58E LG/AFB LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE S.C.I. FAMIGLIA [C], société civile immobil

    Lire la décision → Vérifier la source 682645a41bda0e3a8e193f25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03628

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 21/03628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/03628 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT62H N° MINUTE : Assignations des 26 et 28 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. PHOENIX PHARMA [

    Lire la décision → Vérifier la source 66df3c8e9b56f16fd33ac890

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1