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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03651 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nice n° 21/03651

    TJ Nice, 6 juin 2024, RG 21/03651

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société FP AZUR c/ Société CIVILE IMMOBILIERE AZUR 202, S.C.I. AZUR 202 MINUTE N° 24/ Du 06 Juin 2024 3ème Chambre civile N° RG 21/03651 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NZDG Par jugement de la 3è

    Lire la décision → Vérifier la source 6685a73e1d2b47a9d8ce07e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/03651

    TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 21/03651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 21/03651 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VDUR N° de MINUTE : 24/00076 DEMANDEUR LE SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] [Localité 3] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC, LA SOCIÉTÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1302dd4f3671a27f6ba1b

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1