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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nice n° 21/03653

    TJ Nice, 6 juin 2024, RG 21/03653

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. FP AZUR, Société PHGC c/ Société CIVILE IMMOBILIERE AZUR 202 MINUTE N° 24/ Du 06 Juin 2024 3ème Chambre civile N° RG 21/03653 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NZDJ Par jugement de la 3ème Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6685a73a1d2b47a9d8ce077c

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