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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03691 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 21/03691

    TJ 31555, 23 oct. 2025, RG 21/03691

    ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 21/03691 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QFXS NAC: 66B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 23 Octobre 2025 Mme GALLIUSSI, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 26 Septembre 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30087e08341cb497cd51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03691

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 21/03691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 21/03691 N° Portalis 352J-W-B7F-CT7CG N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 13 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 6671d0500bc3cb438c22bc1f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1