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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/03708

    TJ Montpellier, 21 nov. 2024, RG 21/03708

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 21/03708 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NJMM Pôle Civil section 2 Date : 21 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 673faaf3cf657bf834ec9454
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 21/03708

    TJ Draguignan, 12 juill. 2024, RG 21/03708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Juillet 2024 Dossier N° RG 21/03708 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JD35 Minute n° : 2024/207 AFFAIRE : [C] [E] [D], [R] [V] épouse [E] [D] C/ [Y] [K], [L] [K] épouse [Z], [U] [P] JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c4bd9a603a692913c54c

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