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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/03713

    TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 21/03713

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 21/03713 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QD27 NAC: 70E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668088dcb0e97e924963
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 21/03713

    TJ 77284, 2 avr. 2025, RG 21/03713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [D], [P] [K] [T] épouse [I] C/ [X] [I] N° RG 21/03713 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCLED Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 CD 1 CCC / AVOCAT 1 FE / Partie LRAR ARIPA le : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 PARTIES EN CAUSE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeeac5b848dd6814c63c12

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