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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/03714

    TJ Lyon, 16 avr. 2024, RG 21/03714

    DATE DU JUGEMENT: 16 Avril 2024 RG N° RG 21/03714 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V5EY / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [V] [W] C / [U] [S] épouse [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séverine TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emili

    Lire la décision → Vérifier la source 667b087d44bb525fe3cfd996

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