Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 21/03721
TJ 95500, 5 juin 2025, RG 21/03721
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 21/03721 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MD6T AFFAIRE : [Z] [J] [E] [T] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03721
TJ Paris, 21 oct. 2024, RG 21/03721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19eme contentieux médical N° RG 21/03721 N° MINUTE : Assignations des : - 25 Février 2021 - 01 et 08 Mars 2021 CONDAMNE ON JUGEMENT rendu le 21 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [S] [P] [Adresse 6] [Local
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03721
TJ Paris, 25 mars 2024, RG 21/03721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 21/03721 DEMANDERESSE Mme [H] [M] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Katherine LOFFREDO-TREILLE - #A0782 DEFENDERESSES S.E.L.A.R.L. CIRQUE Mme [V] [N] Mme [C] [P] CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] AVOCAT DEFEND
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